Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances (organisation)


De: Alfred Trassy-Paillogues
député de la Seine-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances
JORFTEXT000000189372(source JORF)
charge
31 Août 199531/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.