groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (Sénat) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Lavarde
Objet:
rapporteur
sur proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Groupe:
Groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048595745
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2023
20/12/2023