autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa q Grddnnateur secondaire" (tag)


De: Jean-Luc PINOL
Objet:
signature
au nom de la déléguée régionale prise en sa q Grddnnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants , les marchés et commandes nécessaires. à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié, ä la date de la signature de l'acte
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa q Grddnnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201001/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.