autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés" (tag)


De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.