autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs, d'une part, aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, d'autre part à la taxe d'aéroport" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marquigny (Gilles)
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs, d'une part, aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, d'autre part à la taxe d'aéroport
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs, d'une part, aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, d'autre part à la taxe d'aéroport"
EQUA0210144S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200225/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.