Directeur interrégional, daris la limite de- leurs attributions (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eglantine MORINEAU
attachée d'administration, juriste contentieux
Objet:
au nom du directeur interrégional, daris la limite de- leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
1°) Pour les agents contractuels
l'admission au bénéfice de la retraite
Article 3
autorite_delegation
=
"
Directeur interrégional, daris la limite de- leurs attributions
"
JUSF2103088A
(source BOMJ)
délégation de signature
04 Janvier 2021
04/01/2021