Etat, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté (autorite_delegation)

De: Pierre N'Gahane
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
au nom de l'Etat, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté
autorite_delegation="Etat, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté"
JORFTEXT000031854215(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201619/01/2016