autorite_delegation="Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale" (tag)


De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000605949(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000605949(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.