Ministère du travail, de la santé et des solidarités (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles GARNIER
agent contractuel, chef du département opérations par intérim
Objet:
au nom du ministère du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
=
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Ministère du travail, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000049232500
(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 2024
05/03/2024