| Objet: | au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé |
