autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement" (tag)


De: Guillaume VOISARD
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Janvier 202514/01/2025
De: Virginie LASSERRE
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Janvier 202514/01/2025
De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
14 Janvier 202514/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.