(BECKRICH)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne

(VILLARZEL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne

à la date du présent arrêté

greffier principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur su ppléant au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Toulouse

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

à compter de la date de passation des comptes

greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1°' juillet 20 18 au 30 septembre 20 18, rég isseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

greffière, nommée régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-desFossés

à l'issue de cette période, régisseuse titulaire audit tribunal

(LE DUFF)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

administrateur stagiaire

administrateur stagiaire

la commission des affaires sociales

Présidente

Vice-Présidents

Vice-Présidents

Secrétaires

Rapporteurs thématiques

Rapporteurs thématiques

Rapporteur général

Vice-Présidents

Vice-Présidents

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Rapporteurs thématiques

Rapporteurs thématiques

Lois

Défense

Lois

Défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

affecté au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (UFR de médecine de Grenoble)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris-VII)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Hospitalier Nord Dauphiné » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Hauts-de-France

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du travail hors classe, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse

au grade de directeur adjoint du travail

directeur du travail hors classe, en fonction au secrétariat général des ministères sociaux

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques

Au grade d'attaché économique

directeur de projet labellisations « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, occupées par

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Bourges et maintenu

commandant de l'école du matériel

Général de brigade

commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon

Général de brigade

délégué interarmées aux réserves

Général de brigade

adjoint au directeur du centre de la doctrine et de l'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur terre

Général de brigade de

commandant en second du commandement du renseignement des forces terrestres

Général de division

chef d'état-major du général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France

Général de brigade

inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE »

notaire

notaire

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «

notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés », est ainsi modifiée : « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER, Gaël LAISIS et Anne-Sophie DUBOURG, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Olivier BAUD et Bernadette NEUVECELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

administrateur des services du Sénat

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES »

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

sous-préfet de Corte

sous-préfet hors classe

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

sous-préfet d'Argenteuil

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

secrétaire général de la préfecture de l'Indre

administrateur civil hors classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies

dans la limite des attributions du pôle

secrétaire administratif de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuel, adjoint à la directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

attachée principale d'administration

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

contractuelle

dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

administratrice civile générale, chargée de l'intérim du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle

contractuelle, directrice de la mission

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

administrateur civil, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

directeur adjoint du travail, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

attaché hors classe d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

administrateur civil, chef de bureau par intérim

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

administratrice civile hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

directrice du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché d'administration hors classe, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

conseiller d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la chef de section

les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, chef de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administratrice civile, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la chef de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés