autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
JORFTEXT000000457960(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
JORFTEXT000000819382(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.