Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire (autorite_delegation)

De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Marie Scoazec
ingénieur des mines du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Tatiana de Villard
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissement à impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026