Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères (autorite_delegation)

De: Jordan Bencheikh
ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Paul Bonmartin
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Sébastien Begoc
chef de mission, chef du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Romain Saudrais
attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: François Magnaud
agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Frédéric Brotons
chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Camille Bortolini
attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Septembre 202623/09/2026