autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat" (tag)


De: Patricia GUIVARC'H-PROST
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025114686(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012
De: Marie-Jeanne AMABLE-BONNIN
contrôleuse générale de 1re classe, adjointe au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025114686(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.