autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)


De: Basso (Elisa)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Avril 200818/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.