autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports" (tag)


De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027806056(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027806056(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027806056(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.