autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement" (tag)


De: Mayalen Iron
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.