Ministre chargé des transports et de l'équipement (autorite_delegation)

De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
JORFTEXT000000815522(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
JORFTEXT000000815522(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
JORFTEXT000000815522(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
JORFTEXT000000815522(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
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délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
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délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
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délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
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délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
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délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005