Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives (autorite_delegation)

De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les limites de leurs attributions respectives"
JORFTEXT000000265195(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200618/02/2006