Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique (autorite_delegation)

De: Alain Kurkdjian
conseiller d'administration, adjoint à la chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Raymond Chabrol
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Aude Muscatelli
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022748920(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010