autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables" (tag)


De: Jacquie Tixier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Yves Robichon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean Lévêque
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Francesco Gaeta
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Paule Foatelli
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jacquie Tixier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Jean Lévêque
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Thierry Dallard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yannik Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Paule Foatelli
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
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24 Juillet 200724/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.