autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joël Thoraval
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
date_debut="1993-04-30"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000543318(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.