autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration" (tag)


De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.