Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation (autorite_delegation)

De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation"
JORFTEXT000000586107(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation"
JORFTEXT000000586107(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002