Ministre délégué à l'indutrie (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'indutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'indutrie
"
JORFTEXT000000257861
(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 2005
31/03/2005
De:
Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'indutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'indutrie
"
JORFTEXT000000257861
(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 2005
31/03/2005