autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à l'intégration" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric Lassagne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la ville et à l'intégration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à l'intégration"
JORFTEXT000000558270(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199618/01/1996
De: Joël Fily
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la ville et à l'intégration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à l'intégration"
JORFTEXT000000558270(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199618/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.