Ministre délégué de la mer (autorite_delegation)

De: Alain Borowski
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué de la mer"
délégation de signature
10 Mars 199110/03/1991