Ministre délégué l'industrie (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Lalanne
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué l'industrie
"
JORFTEXT000000424489
(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 2004
28/12/2004