Ministre délégué l'industrie (autorite_delegation)

De: Daniel Lalanne
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004