autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie" (tag)


De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Marie-Claude Bonhenry
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
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délégation de signature
08 Février 199808/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.