autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique" (tag)


De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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délégation de signature
16 Mai 200916/05/2009
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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délégation de signature
16 Mai 200916/05/2009
De: Jean-Pierre Dupuy
commissaire général de division, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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délégation de signature
16 Mai 200916/05/2009
De: Pascal Quentel
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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délégation de signature
16 Mai 200916/05/2009
De: Jean Carlioz
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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16 Mai 200916/05/2009
De: Jacques Bonningues
général de brigade (2S), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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16 Mai 200916/05/2009
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions
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16 Mai 200916/05/2009
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Fabrice Pothier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateurs civils, à
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, à
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24 Août 200824/08/2008
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration, et à
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Eric Gastellu
à
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24 Août 200824/08/2008
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Clélia Morali
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Christiane Prioux
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration, et à
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration, à
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dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008
De: Solange Bardot
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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24 Août 200824/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.