Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (autorite_delegation)


De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.