autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire" (tag)


De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000419805(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.