autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères" (tag)


De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
7 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Clovis KERDRAIN
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques à la direction générale du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 8 au
15 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Emmanuel BETRY
administrateur civil hors classe, sous-directeur Diagnostic et prévisions à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 8 au
15 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
7 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 8 au
15 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.