Ministre de l'édcation nationale (autorite_delegation)

De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'édcation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'édcation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'édcation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'édcation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'édcation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'édcation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'édcation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'édcation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001