autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

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De: Ducrocq (Dominique)
chef de mission, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025517060(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sérafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937573(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937573(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937573(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Sérafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937564(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937564(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Déau (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937564(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937564(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Sérafinowicz (Emmanuel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937555(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Léonard (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937555(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Déau (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937555(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011
De: Colas (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024937555(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201109/12/2011

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