autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des" (tag)


De: Luc Bégassat
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000776132(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200216/01/2002
De: Agnès Desmarest-Parreil
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000776132(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200216/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.