autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration" (tag)


De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville et intégration du budget Aménagement du territoire, ville et intégration et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000381157(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 199619/12/1996
De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Farif), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000739040(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.