autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme" (tag)


De: David Meunier
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Yves de Rul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: France Delagenière
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.