autorite_delegation="Ministre de l'équipement,. des transports et du tourisme" (tag)


De: Jacques André Pichot
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement,. des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement,. des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Juillet 199329/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.