autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des" (tag)

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De: Monique Eloit
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000789605(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.