autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat aux transports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Samy-Marc Saadia
contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat aux transports
dans la limite de ses attributions à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000554658(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199530/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.