autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat" (tag)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la règlementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
