Ministre des affaires (autorite_delegation)

De: Véronique Kaddouh
traductrices principales de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires"
JORFTEXT000031566577(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Isabelle Espalieu
Objet:
au nom du ministre des affaires, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires"
JORFTEXT000031566577(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015