Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique (autorite_delegation)


De: Françoise BERNARDIE
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
16 Juillet 201516/07/2015
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'INSEE, chargée des fonctions de directrice du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201511/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.