autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées" (tag)


De: Philippe Guibert
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000037491428(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe Guibert
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000037131321(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201830/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.