autorite_delegation="Ministre du l'emploi, du travail et de la cohésion sociale" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jacques Rapoport secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.