autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social" (tag)

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(pub gratuite)

De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028968102(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Stéphanie Mas
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028968102(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028968102(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Evelyne Bughin
contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions de mission auprès de la directrice et de la chef de service et au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028968102(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Nicolas Grivel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028839355(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Fabian Forni
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028839355(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.