Ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense (autorite_delegation)


De: Lionel MORIN
Ingénieur général hors classe de l'armement
commissaire au numérique de défense adjoint
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense
en application de l'article D. 2362-4 susvisé
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
autorite_delegation="Ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense"
JORFTEXT000053096309(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 202521/12/2025
De: Thibault de Chivré
Colonel
officier de sécurité du commissariat au numérique de défense
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense
en application de l'article D. 2362-4 susvisé
Groupe:
Commissariat au numérique de défense
autorite_delegation="Ministre, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité du commissariat au numérique de défense"
JORFTEXT000053096309(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 202521/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.